FIAN France

Accaparement de terres au Kenya et au Mozambique

FIAN france — 2010-07-09T12:20:00Z

FIAN International travaille depuis plus de vingt ans contre les expulsions forcées des communautés rurales de leurs terres agricoles, de leurs pâturages, de leurs forêts ou zones de pêche. Au cours de ces deux décennies, FIAN International a été le témoin de la marginalisation croissante de l'agriculture paysanne et de l'élevage dans les politiques nationales et internationales. Aujourd'hui, ces communautés sont confrontées à des pertes de terres qui rappellent les temps coloniaux.

En mai en août-septembre 2009, FIAN a enquêté in situ sur quatre cas d'accaparement de terres au Kenya et au Mozambique, qui ont émergé suite à la crise financière et au boom des agro-carburants. Les cas d'accaparement de terres documentés par FIAN se situent dans le Delta du fleuve Tana, dans les zones marécageuses de Yala (Kenya) et dans le district de Massingir (Mozambique).

Résumé des cas :

- En novembre 2008, le Président kényan Mwai Kibaki a loué 40000 hectares de terres à fort potentiel dans le delta du fleuve Tana au gouvernement du Qatar afin que le Qatar puisse y développer des produits horticoles. Officiellement, on ne connait pas l'emplacement de cette plantation. Ce projet a été entouré de secret, puisque les informations sur cette acquisition de terres et l'exportation de produits agricoles ont été révélées seulement au moment des sévères sécheresses subies par le Kenya qui ont mis à mal les récoltes et obligé le gouvernement à déclarer d'urgence l'état de pénurie alimentaire. Un second projet dans le delta du fleuve Tana concerne la monoculture de canne à sucre. Dans le cadre d'un partenariat public/privé, la société Mumias Sugar Company Ltd., la plus grande entreprise sucrière du Kenya, et l'Autorité pour le Développement du Fleuve Athi-Tana (ADFTA), qui dépend de l'État, proposent de consacrer 16 000 hectares à une plantation de canne à sucre pour la production d'agro-carburants. Ces deux projets, s'ils se réalisent, conduiront au déplacement de centaines de milliers de fermiers et de paysans qui utilisent actuellement ces terres pour des cultures maraichères comme le maïs, le manioc, les haricots, les légumes ou encore les mangues. Les tribus d'éleveurs, notamment les Orma et les Wardei, vont également beaucoup souffrir puisque le delta leur sert de pâturage pour leurs troupeaux depuis des générations. Ces projets élimineraient au moins 2000 éleveurs. Les droits humains de ces populations, notamment leur droit à l'alimentation, seront violés si ces projets se réalisent.

- Les terres humides de la zone marécageuse de Yala se situent sur la côte nord-ouest du Lac Victoria et couvrent environ 17 500 hectares (175 km²). Elles jouent un rôle écologique et hydrologique essentiel et constituent une source majeure pour les moyens de subsistance des communautés qui y habitent. Les terres de la zone marécageuse de Yala sont régies par les conseils des comtés de Siaya et Bondo. Avec une population de près d'un demi-million d'habitants, c'est une région densément peuplée. Depuis bien longtemps, les populations locales y ont accès et s'en servent librement pour diverses activités quotidiennes. En 2003, Dominion Farms Ltd, une filiale du Groupe de Sociétés Dominion basé aux Etats Unis, est apparu dans la zone marécageuse de Yala. Dominion a passé un accord avec les deux conseils généraux de Siaya et Bondo, pour une surface de 6900 hectares de terrains marécageux sur les 17,500 hectares existants dans le cadre du Projet de Développement Intégré de la zone marécageuse de Yala, pour une durée de 25 ans renouvelable. Dominion proposait même de louer l'ensemble des 17 500 hectares de la région marécageuse. Le travail de FIAN est de montrer comment les Etats ont manqué à leurs obligations au regard des droits humains envers les populations locales et de soutenir la résistance des paysans face à l'accaparement de leurs terres.

Le cas Massingir doit quant à lui être analysé dans le contexte des politiques d'exportation misant sur les agro-carburants du Mozambique. Le cas (également connu comme le cas ProCana) concerne un projet de plantation de canne à sucre de 30 000 hectares pour une durée de cinquante ans et destiné à fournir de l'éthanol, principalement à l'Afrique du Sud. L'entreprise britannique BioEnergy Afrique a acheté 94% du projet à d'autres investisseurs en 2008 et 2009. Les terres concernées sont la principale source des moyens de subsistance des communautés de Massingir qu'elles utilisent pour l'élevage, la production de charbon et l'agriculture de subsistance. Le gouvernement mozambicain a donné au projet ProCana des droits étendus pour utiliser le barrage de Massingir pour l'irrigation. Cet octroi de ressources hydriques met en péril l'autonomie et la capacité des communautés locales voisines à produire de la nourriture. De plus, le projet affecterait également les éleveurs en coupant les pâturages et les routes des éleveurs. Il y a un grand risque que ces communautés perdent leurs terres et leurs conditions de vie contre leur gré et sans être convenablement réinstallées et indemnisées. Les consultations avec les communautés locales concernées ont eu lieu, mais des irrégularités importantes ont été rapportées. Les communautés interrogées ont indiqué qu'en fait seules les élites locales et les personnes âgées ont été consultées, parmi lesquelles certaines avaient personnellement soutenu le mégaprojet dans leurs communautés, en dépit de la forte opposition de celles-ci. Ces consultations n'ont pas abordé la question de savoir si les communautés acceptaient ou non le projet éthanol et selon quels termes. Certaines communautés affectées ont souligné que ProCana avait étendu les frontières des terres qu'il voulait contrôler, sans tenir compte des accords initiaux passés avec les communautés. Fin 2009, BioEnergy Afrique a annoncé la suspension de son investissement dans ProCana. Selon des informations récentes, le gouvernement du Mozambique a ensuite annulé le projet ProCana. Il faut cependant noter que l'annulation du projet n'est pas fondée sur la violation des droits humains mais sur le non-respect des clauses du contrat commercial passé entre les deux parties.

Tout cela nous montre que le continent africain est aujourd'hui confronté à de nombreux défis s'il veut parvenir à la réalisation du droit à l'alimentation des 200 millions de personnes victimes de la faim. Il ne s'agit pas seulement de décisions nationales mais aussi de décisions internationales permettant de lutter contre ce nouveau phénomène d'accaparement des terres, qui ne fait que renforcer une situation alimentaire déjà critique. De nombreuses organisations de la société civile africaine sont aujourd'hui engagées aux côtés de FIAN dans le combat pour le droit à l'alimentation. Souhaitons que ce travail de réseau continental et de plaidoyer international puisse rapidement porter ses fruits afin d'inverser une tendance pour l'instant fort défavorable aux populations paysannes africaines. Pourtant, ce sont elles qui peuvent nourrir l'Afrique !

Le droit à l'alimentation en Afrique

FIAN france — 2010-07-09T12:07:32Z

Les activités de FIAN en Afrique ont longtemps limitées à quelques pays, notamment au Ghana, qui a longtemps compté la seule section de FIAN sur le continent. Dans ce pays, le travail a essentiellement porté sur les conséquences des extractions minières sur les conditions de vie des populations locales, comme en attestent les campagnes internationales de lettres lancées par FIAN International sur le sujet.

Aujourd'hui, le travail de FIAN sur le droit à l'alimentation est connu dans de nombreux pays en Afrique, notamment par le biais du RAPDA (Réseau Africain de Promotion du Droit à l'Alimentation), fondé en juillet 2008 à Cotonou au Bénin. Ce réseau est issu du processus de rédaction des "Directives Volontaires de la FAO à l'appui de la réalisation progressive du droit à l'alimentation" (DVDAA) conclu en septembre 2004, au cours duquel FIAN International était le porte-parole des organisations de la société civile au plan mondial. Parmi ces organisations, se trouvait bon nombre d'organisations africaines, parmi lesquelles "Sœurs Unies à l'œuvre", organisation béninoise qui a joué un rôle important dans la constitution du RAPDA. Largement soutenu par FIAN International et par des bailleurs internationaux, ce réseau compte aujourd'hui plus d'une vingtaine de coalitions nationales dans toute l'Afrique : Afrique du Sud, Bénin, Burkina-Faso, Burundi, Cameroun, Congo, Côte-d'Ivoire, Gambie, Kenya, Malawi, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria, République Démocratique du Congo, République Centre Africaine, Sénégal, Sierra-Léone, Soudan, Togo, Ouganda, Zambie.

Les objectifs du RAPDA sont d'informer sur les droits économiques, sociaux et culturels, notamment le droit à l'alimentation, d'amener les décideurs et les communautés à œuvrer pour l'effectivité du DAA et de renforcer les capacités de ces différents acteurs pour parvenir à l'effectivité du DAA. Le RAPDA constitue un outil essentiel pour les organisations de la société civile africaine afin de renforcer leurs échanges avec les gouvernements et trouver des solutions à la question de la faim en utilisant les dispositions des DVDAA. Les activités du RAPDA sont en pleine expansion, grâce à la volonté des organisations africaines d'utiliser les mécanismes et outils existant au plan international pour défendre le droit à l'alimentation des populations vulnérables.

La crise alimentaire mondiale, qui a particulièrement frappé l'Afrique, directement et indirectement, a amené FIAN à intensifier ses activités sur ce continent. En effet, la hausse des prix mondiaux des denrées alimentaires a dans un premier temps provoqué des émeutes de la faim dans de nombreux pays dépendants des importations de nourriture pour assurer leur auto-suffisance alimentaire. Ensuite, cette crise alimentaire mondiale a provoqué le phénomène d'accaparement de terres, que subissent de nombreux pays africains depuis trois ans. En effet, pour les investisseurs étrangers, qu'ils soient des Etats (comme le Corée du Sud, la Chine ou les Etats du Golfe Persique) ou des entreprises privées, le continent africain est devenu l'objet de toutes les attentions en raison des possibilités d'achats ou de locations de terres qu'il offre. L'intérêt pour ces Etats d'investir dans des terres en Afrique est d'externaliser "leur" production agricole afin de réduire leur dépendance vis-à-vis des importations. Ainsi, plus de vingt millions d'hectares de terres ont été accaparés au cours des trois dernières années en Afrique. De nombreux pays sont touchés par ce phénomène (Éthiopie, Soudan, Mali, Niger, RDC et bien d'autres) alors même qu'ils sont dans l'impossibilité d'assurer le droit à l'alimentation de leurs propres populations ! Ce phénomène étant très récent et les transactions très secrètes, FIAN mène des missions d'enquête, comme celle réalisée en 2009 au Kenya et au Mozambique, deux autres pays touchés par ce phénomène. Ces missions d'enquête sont très importantes pour documenter les cas de violations du droit à l'alimentation et pour trouver des solutions pour lutter contre ce phénomène.

FIAN France autorisé à délivrer des reçus fiscaux !

FIAN france — 2010-07-07T09:50:00Z

Après cinq ans de procédures auprès de l'administration fiscale, jalonnés de refus et d'appel, FIAN France a enfin obtenu l'autorisation de délivrer des reçus fiscaux à ses membres et donateurs, avec la reconnaissance du caractère d'intérêt général de son action.

Cette officialisation est intervenue le 23 juin dernier, par le biais d'une lettre d'Eric Woerth, Ministre du Budget, adressée à Didier Migaud, député de l'Isère et Président de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale qui avait soutenu notre demande auprès de l'administration fiscale et du Ministère du Budget.

Elle met un terme à une situation anormale, puisque FIAN France était la seule section européenne du réseau FIAN à ne pas avoir le droit d'émettre des reçus fiscaux.

Voici un argument supplémentaire pour convaincre le plus grand nombre de nous rejoindre dans nos actions : non seulement vous participerez à la défense du droit à l'alimentation des populations victimes de faim et de malnutrition, mais vous obtiendrez en plus une déduction fiscale de 66% du montant versé.

N'hésitez plus, rejoignez le réseau international de FIAN en adhérant à FIAN France !

Soutien aux familles des paysans de N´Tabacoro

FIAN france — 2010-03-24T13:25:45Z

Si l´expulsion devait être menée à terme, elle mettrait durablement en péril la capacité à se nourrir de ces familles qui comptent déjà parmi les plus vulnérables de la population. Le gouvernement a agi sans concertation avec les ndividus affectés, et n’a prévu aucun dédommagement adéquat ni aucune solution alternative pour les familles concernées, agissant au mépris de ses obligations en matière de droits de l’Homme.

Le 19 janvier dernier, le réseau de FIAN International a envoyé en urgence une lettre ouverte aux autorités maliennes pour stopper l´invasion des parcelles par les bulldozers. Toutefois, une action internationale de soutien aux victimes est écessaire. Veuillez écrire une lettre au Président de la République, au Ministère du logement et à la résidente de la Cour Suprême pour faire entendre les revendications des familles de N´Tabacoro

Retrouvez ici le descriptif de la situation vécue par les populations de N´Tabacoro.

Vous trouverez en pièce jointe un modèle de courrier à envoyer aux autorités maliennes.

Vous pouvez participer à l'action en envoyant des mails. Nous invitons à remplir ici un formulaire en ligne sur le site de Fian International.

Semaine de la Solidarité Internationale 2009 à Grenoble

FIAN france — 2009-11-10T15:11:48Z

À l’occasion de la 12e édition de la Semaine de la Solidarité Internationale, le collectif SSI 2009 de Grenoble, composée de plus de 40 associations, vous invite à participer aux différentes activités organisées du 13 au 28 novembre 2009 sur le thème des différentes formes de résistance ici et là-bas.

« Récessions, « crise financière », « émeutes de la faim »… Il est certain que celles et ceux qui vivent dans des situations d’extrême pauvreté, tant au Sud qu’au Nord, n’ont pas attendu la « crise » pour constater les conséquences sociales et environnementales de notre modèle de développement. Ce sont eux qui souffrent le plus durement de la situation et nous ne pouvons l’accepter. D’ailleurs, partout dans le monde, ces femmes et ces hommes s’organisent pour résister face à ces injustices. Ils se mobilisent avec leurs concitoyen-ne-s pour défendre leurs droits humains, lutter contre les discriminations, faire progresser l’éducation, développer la citoyenneté et proposer des alternatives. C’est cet esprit de résistance que le collectif SSI Grenoble entend souligner et montrer au grand public, à l’occasion notamment de la Journée commune de lancement qui aura lieu le samedi 14 novembre 2009 de 11h à 17h sur la Place Victor Hugo à Grenoble. Cette journée donnera l’occasion au grand public de venir s’informer sur les enjeux majeurs de la solidarité internationale : développement durable, promotion de la paix et de la non-violence, défense des droits humains, migrations, tourisme et finance solidaires, commerce équitable… Cette journée commune sera rythmée par des danses afro-colombiennes, par du théâtre de rue, par des ateliers-débats organisées par les associations du collectif SSI Grenoble qui permettront de dépasser nos idées reçues, d’échanger, de débattre et de s’interroger sur ce que nous pouvons faire pour rendre ce monde plus solidaire, que ce soit à travers nos actes quotidiens les plus simples comme les plus engagés. Nous vous invitons à nous retrouver de 11h30 à 12h30 pour le lancement officiel de la Semaine de la Solidarité Internationale 2009 à Grenoble.

Le programme complet de la SSI 2009 à Grenoble est disponible dans la colonne "Important", sur la droite de votre écran.

LE PROGRAMME DE LA SSI 2009 A GRENOBLE

FIAN france — 2009-11-10T14:49:21Z

- FIAN France

Communiqué de Presse

FIAN france — 2009-10-09T10:11:24Z

Quand les droits humains permettent de lutter concrètement contre la faim !

Des avancées positives en Inde pour les Yanadi suite à l’action urgente lancée par FIAN International.

Grenoble, le 8 octobre 2009 : Dans le cadre de la campagne Face It Act Now et à l’occasion de la célébration de la Journée mondiale de l’Alimentation le 16 octobre, FIAN France (Réseau d’Information et d’Action pour le Droit à se Nourrir) a le plaisir d’accueillir du 19 au 22 octobre 2009 deux délégués en provenance de l’Etat d’Andhra Pradesh en Inde : Ravi Kumar, secrétaire général de FIAN Andhra Pradesh et David Sudhakar, anthropologue spécialiste du développement rural.

Ils viendront notamment nous exposer la lutte de quarante-cinq familles de la communauté Yanadi qui se battent pour le respect de leur droit à l’alimentation dans la ville de Chalivendram, (Etat d’Andhra Pradesh). Suite à la construction du port commercial et industriel de Krishnapatnam, ces familles ont perdu leur accès à une alimentation suffisante, notamment parce que la construction du port et des routes pour y accéder a provoqué l’assèchement et la pollution des rivières, zones de pêche traditionnelle des Yanadi. Les Yanadi dépendent aujourd’hui des rations alimentaires distribuées par les Autorités, mais qui ne suffisent pas à nourrir convenablement les familles.

Le réseau international de FIAN a lancé le 29 juin dernier une campagne de lettres adressées au gouvernement de l’Etat d’Andhra Pradesh afin qu’il mette en œuvre les programmes sociaux pouvant garantir une nourriture suffisante à ces populations vulnérables et qu’il respecte ainsi les obligations internationales qui incombent à l’Etat indien, en tant qu’Etat partie au Pacte International sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIDESC). Cette campagne commence à donner ses premiers résultats puisque le 16 septembre dernier, les familles Yanadi ont été intégrées aux programmes d’indemnisation des familles affectées par la construction du port et ont reçu 25 kilogrammes de riz pour subvenir à leurs besoins immédiats.

Cette campagne souligne que notre mobilisation ici, en France et en Europe, peut contribuer positivement à la lutte contre la faim et pour le droit humain à l’alimentation dans les pays du Sud.

La délégation sera présente à Paris le lundi 19 octobre et le jeudi 22 octobre 2009. Elle voyagera en France les 20 et 21 octobre, afin d’exposer la situation de l’accès à une nourriture suffisante en Inde et de démontrer que la solidarité internationale est nécessaire pour lutter contre la faim, dont le nombre de victimes a dépassé le milliard en 2009.

Pour de plus amples informations sur la tournée de la délégation :

contact (at) fian . fr ou x.papet (at) fian . fr

LE GOUVERNEMENT DE FACTO VIOLE LES DROITS DE L'HOMME AU HONDURAS

FIAN france — 2009-08-18T15:34:06Z

Mission internationale d’observation

de la situation des droits de l’Homme

au Honduras

Résumé du rapport final

7 août 2009

Suite au Coup d’Etat du 28 juin 2009 qui a gravement porté atteinte à l’ordre constitutionnel, le Honduras est confronté à une situation grave de violations des droits de l’Homme et de restrictions des libertés démocratiques. Les difficultés et les obstacles pour accéder au système judiciaire sont nombreux et la liberté de la presse a été durement limitée. Ce rapport propose une description des résultats de la Mission Internationale d’observation de la situation des droits de l’Homme, qui a eu lieu du 17 au 26 juillet 2009.

Le Honduras est un pays qui connaît de forts taux de violence et des antécédents graves en matière de violations des droits de l’Homme de sa population. La Mission entend cependant mettre en lumière que les faits relatés dans ce rapport sont des violations graves et systématiques des droits de l’Homme dont la survenance est liée au Coup d’Etat. Certaines de ces violations trouvent leur origine dans l’application de normes ouvertement contraires aux engagements internationaux de protection des droits de l’Homme ; dans la militarisation de certaines fonctions de sécurité et d’institutions étatiques ; dans les abus des forces de sécurité et l’absence de réponse de la part des mécanismes de garantie de l’Etat.

Un des points essentiels de cette visite consiste à vérifier si le Décret N° 11-2009, qui établit les restrictions d’une large gamme de droits fondamentaux, notamment la liberté individuelle, la liberté de mouvement et bien d’autres, et son application vont à l’encontre des obligations internationales de l’Etat en la matière. Les vices identifiés du Décret N° 11-2009 rendent illégitimes les mesures prises qui sont fondées sur l’application de ce décret, comme par exemple les plus de 1200 détentions arbitraires dues au couvre-feu et les restrictions à la liberté de manifester dans les rues.

De plus, les victimes de graves violations demeurent sans protection de la part du gouvernement de facto. Cette situation est survenue suite aux réponses inadaptées apportées par les institutions responsables pour veiller à la garantie des droits fondamentaux des honduriennes et honduriens. Ainsi, le Bureau Spécial pour les droits de l’Homme a fait preuve d’un grand manque de diligence, tout comme la Cour Suprême a montré son incapacité à décider du caractère légal du décret de suspension des garanties et autres décisions sur les violations des Droits humains commises à l’occasion du Coup d’Etat. En fin, il faut noter le peu d’empressement mis par la Commission Nationale des Droits Humains pour remplir son mandat. Nous avons constaté de sérieuses limitations à la liberté d’expression et un harcèlement constant destinés à restreindre la circulation de l’information critique envers le régime de facto. En même temps, une partie des moyens de communication de masse du pays montre une attitude irrespectueuse envers le pluralisme d’idées. A certaines occasions, ces médias se sont faits l’écho de positions ouvertement répressives et incitant à la violence contre les partisans du président déchu. Nous avons constaté une forte polarisation de la société, incitée par les médias favorables aux putschistes, par quelques éléments de propagande dignes de la Guerre Froide, par le lien supposé entre les mobilisations populaires et le terrorisme international, le crime organisé ou certains des membres du gouvernement déchu.

La mission en conclut que c’est bien plus qu’un combat politique pour rétablir un ordre légal et permettre à un président légitime de retrouver le pouvoir qui est en jeu actuellement au Honduras. Il s’agit de relations sociales conflictuelles non résolues, où les acteurs sont d’une part une élite économique qui a usurpé le pouvoir de manière anti-démocratique, alliée à l’armée, et d’autre part divers secteurs qui réclament un nouvel ordre institutionnel et social incluant de plus grands espaces de participation citoyenne. C’est pourquoi la répression s’est surtout manifestée à l’encontre de dirigeants paysans, écologistes, indigènes, afro descendants et de femmes qui se mobilisent pour leurs droits et à l’encontre des dirigeants syndicaux.

De plus, la Mission a constaté que les dysfonctionnements institutionnels ont commencé avec l’absence de contrôles autonomes des organes du pouvoir, la politisation excessive du pouvoir judiciaire, l’absence d’un code de protection de la plus haute autorité de l’Etat, la définition de sanctions pénales ambiguës comme le terme « trahison de la patrie » ou l’absence de sanction pénale pour la déportation de citoyens honduriens, qui est constitutionnellement interdite. De profonds changements sont nécessaires dans la structure de l’Etat afin de s’assurer que priment l’intérêt général, le bien-être collectif, le plein respect des droits humains et la paix sociale.

Le processus électoral devait conduire à l’élection d’un nouveau président en novembre prochain. Si les conditions actuelles devaient être prolongées, la Mission considérerait que le droit à la participation politique est mis à mal par le Coup d’Etat. Si le processus électoral continue et a lieu sous le régime de facto, le résultat de ces élections sera aussi illégitime et ne devra en aucune manière être reconnu par la communauté internationale, comme l’a établi l’Organisation des Etats Américains (OEA).

La Mission a également averti les différentes autorités de l’Etat rencontrées que le crime de persécution politique, relevant de la compétence de la Cour Pénale Internationale, pourrait être retenu en raison de la répression violente et systématique menée contre les sympathisants du gouvernement du Président déchu José Manuel Zelaya.

Nous souhaiterions souligner le rôle qu’ont joué (et que jouent encore) les défenseurs et défenseuses des droits de l’Homme qui, en dépit de l’adversité, du manque de moyens et des risques pour leur intégrité physique et leur vie, ont élevé la voix pour dénoncer les abus, protéger les victimes et défendre l’institution démocratique.

Au final, la Mission montre sa perplexité face au soutien affiché au Coup d’Etat par la haute hiérarchie catholique du Honduras et de représentants de certaines églises évangéliques et leur implication active dans l’organisation des mobilisations de soutien au Coup d’Etat convoquées par le régime de facto.

RECOMMANDATIONS

I. A la communauté internationale des Etats

1 - Mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour contribuer à garantir le respect des Droits humains de la population hondurienne

2 - Maintenir une attitude ferme de condamnation du Coup d’Etat, en exigeant le rétablissement du président Zelaya et de l’ordre constitutionnel

3 - Maintenir la suspension des relations diplomatiques avec le régime de facto, et de tout type de soutiens économiques et financiers destinés aux institutions de l’Etat impliquées dans le Coup d’Etat.

4 - Ne pas reconnaître les résultats d’élections organisées par le gouvernement de facto, comme l’a exprimé le Secrétaire Général des Etats Américains ainsi qu’éviter de reconnaître toute décision adoptée par le dit gouvernement

Sur les relations bilatérales avec le Honduras

5 - Les ambassades présentes dans le pays doivent maintenir et renforcer les mesures appropriées destinées à contribuer à la protection des défenseurs des Droits humains et des militants de la société civile, notamment par :

- des visites aux bureaux des personnes et organisations qui courent un risque ;

- des invitations et échanges constants avec celles-ci ;

- un appui logistique pertinent à leur sécurité ;- la mise en place d’un système d’alerte et d’urgence d’accès immédiat pour les personnes qui courent un risque ;

- l’accroissement, conjointement avec les ONG internationales, de l’appui à la société civile hondurienne pour renforcer sa capacité de protéger et d’assurer un suivi aux Droits humains. En particulier, il est nécessaire accroître les ressources humaines et financières destinées à couvrir les besoins à l’intérieur du pays

6 - La coopération internationale doit poursuivre la suspension de l’aide budgétaire et des programmes destinés aux institutions de l’Etat compromises dans le Coup d’Etat mais en maintenant l’aide humanitaire ainsi que la coopération avec les municipalités et les organisations de la société civile hondurienne.

7 - Les Etats doivent prendre des mesures contre les principaux responsables du Coup d’Etat, qu’ils soient civils, militaires ou religieux, telles que des limitations dans l’attribution de visas, l’interdiction d’entrée dans des pays tiers et le gel de leurs comptes bancaires à l’étranger.

Sur les relations entre l’Union européenne et le Honduras

8 - Il faut appliquer les mesures suivantes :

- La clause démocratique envisagée par l’article 1 de l’Accord cadre de coopération entre l’Union européenne et l’Amérique centrale de 1993 que permet la suspension de la coopération en cas de rupture grave de l’ordre constitutionnel ;

- L’abstention de relations diplomatiques au niveau des vice-ministres du gouvernement illégitime ainsi qu’avec les représentants diplomatiques honduriens dans l’Union européenne qui appuient le gouvernement de facto. Décider leur expulsion immédiate du territoire européen ;

- La suspension au-delà de l’aide budgétaire de tous les programmes visant à financer les institutions de l’Etat compromises dans la réalisation du Coup d’Etat ;

- Le maintien de la décision de suspendre les négociations d’un Accord d’Association entre l’UE et l’Amérique centrale jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel au Honduras ;

- La suspension pour le Honduras du système des préférences généralisées (SGP+) octroyé par l’Union européenne dans la mesure où il implique pour les pays bénéficiaires qui veulent exporter librement et sans taxes leurs produits sur le marché européen de respecter 27 conventions concernant les Droits humains, l’environnement et la gouvernance démocratique ;

- La contribution à mettre en oeuvre les lignes directrices de l’Union européenne pour la protection des défenseurs des Droits humains.

II. Aux organes et organismes internationaux

9 - La Commission Interaméricaine des Droits Humains doit continuer à surveiller la situation des Droits humains au Honduras et émettre des recommandations en vue de protéger la population. En ce sens, les actions suivantes sont urgentes :

- Continuer à offrir des mesures de protection aux personnes en péril ;

- Réaliser à court terme une visite in situ au pays et émettre un rapport avec les recommandations qui lui semblent pertinentes.

10 - Le Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies doit se prononcer contre le Coup d’Etat au Honduras, apporter son soutien aux mesures prises par l’OEA et en plus, prendre les mesures indispensables qui contribuent au rétablissement de l’ordre constitutionnel comme, par exemple, la décision de sanctions économiques. Il doit fixer un délai pour que soient rétablies en leurs charges les autorités démocratiquement élues.

11 - Il faut que le système des droits de l’Homme des Nations unies mette en œuvre les mécanismes appropriés pour traiter la situation des Droits humains au Honduras et en particulier considérer :

- l’adoption d’une résolution par le Conseil des Droits Humains ;

- l’établissement d’un bureau permanent au Honduras du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme ;

- L’organisation de visites d’inspections par les Rapporteurs spécialement en charge de la liberté d’expression, des défenseurs des Droits humains, de l’indépendance des juges et avocats, ainsi que par le groupe de travail sur les détentions arbitraires du Rapporteur sur les exécutions extra judiciaires et du sous-comité contre la torture

12 - La Cour pénale internationale doit agir préventivement. Pour cela, nous sollicitons le Procureur Général de la Cour Pénale Internationale pour qu’il démarre les possibles procédures conduisant à une investigation pénale conforme à la disposition h), de l’article 7 du Statut de Rome qui envisage la possibilité de connaître du crime de persécution politique

III. Aux autorités et à la société civile honduriennes

13 - Au Procureur spécial des Droits humains, nous demandons d’agir avec la plus haute diligence pour protéger les Droits humains de la population hondurienne et de solliciter une aide urgente de la Communauté internationale pour pouvoir développer son travail avec la meilleure efficacité.

14 - Ramón Custodio, Commissaire National aux Droits humains doit démissionner ou le Congrès doit le destituer pour le remplacer par une personne n’ayant pas été compromise dans le Coup d’Etat et qui bénéficie d’une reconnaissance en matière de défense des Droits humains.

15 - Les autorités judiciaires compétentes doivent déclarer inconstitutionnel le Décret N°11-2009.

16 - Aux autorités qui doivent mener des investigations pénales et disciplinaires sur les violations des Droits humains commises ou couvertes par le gouvernement de facto, nous demandons qu’elles accomplissent leur devoir constitutionnel et légal sous peine de devoir elles-mêmes répondre de déni de justice

17 - Aux forces sociales honduriennes qui s’opposent au Coup d’Etat et au Président José Manuel Zelaya,, nous demandons de veiller à poursuivre la résistance de façon pacifique

18 - Aux membres des Forces Armées et de la Police du Honduras, nous demandons qu’ils fassent leur devoir de défendre l’ordre constitutionnel et sachent qu’ils ont le droit de refuser d’obéir aux ordres qui impliquent une atteinte aux Droits humains. De même, qu’ils soient conscients que leur responsabilité personnelle est engagée quant aux conséquences d’un usage indiscriminé et/ou abusif de la force.

19 - Aux forces de police et à la société civile en général, nous demandons de convoquer un dialogue national qui contribue à un nouvel ordre institutionnel, économique et social garantissant la paix, un Etat Social de Droit et le respect plein et intégral des Droits humains.

Les personnes qui composaient la Mission représentaient les organisations et les réseaux de Droits humains suivants : Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), Centre pour la Justice et le Droit International (CJDI), l’Initiative de Copenhague pour l’Amérique centrale et le Mexique (CIFCA), FIAN International, la Plate-forme interaméricaine des Droits humains, Démocratie et Développement (PIDHDD), Consultoría para los Derechos Humanos y el Desplazamiento (CODHES-Colombie), Suedwind-Autriche, Instituto de Derechos Humanos de la Universidad Centroamericana José Simeon Cañas (IDHUCA-El Salvador),Asociación Pro Derechos Humanos de Perú (APRODEH), Instituto de Estudios Políticos sobre América Latina y África (IEPALA-España), Federación de Asociaciones de defensa y promoción de los Derechos Humanos (España), Coordinadora Nacional de Derechos Humanos de Perú, Servicio Paz y Justicia (SERPAJ-Uruguay), Solidarité Mondiale (Belgique), IBIS (Danemark), Alianza Social Continental, Enlazando Alternativas, y Centre d’études Tricontinental (Louvain – La Neuve, Belgique).

Les Violations des Droits humains en chiffres
Droits violés (Convention américaine sur les Droits humains) Quantité de victimes selon les dénonciations reçues par la Mission
- Droit à la vie (article4) : mortes [2], 8 personnes
- Droit à l’intégrité personnelle [3] (article 5) : agressions, mauvais traitements notamment, 136 personnes, Situation des 600 familles de la Communauté Guadalupe Carney
- Droit à la liberté individuelle (article 7) : détentions arbitraires : 6 personnes accusées de sédition, plus de 100 étrangers affectés, Plus de deux mille détentions arbitraires à cause du couvre-feu et de la participation à des marches contre le Coup d’Etat
- Droit à la liberté d’expression, liberté de la presse et autres : 12 journalistes, 8 moyens de communication

Notes

[1] Le CIFCA est l’Initiative de Copenhague pour l’Amérique centrale et le Mexique, un réseau de 40 organisations européennes présentes dans 11 pays de l’Union européenne.

[2] Correspond uniquement à des personnes décédées

[3] Les cas de menaces de mort sont enregistrés comme violation du droit à l’intégrité personnelle

Jean Ziegler en ouverture du festival de l'Avenir eu Naturel à l'Albenc (Isère), le 4 septembre 2009 à 20h30

FIAN france — 2009-08-17T15:10:22Z

Comme chaque année, l'association ENISERE (Espace Nature Isère) organise le premier week end du mois de septembre le Festival de l'Avenir au Naturel à l'Albenc, en Isère. Il s'agit de l'une des plus grandes foires bio de la région Rhône Alpes, qui accueille des plus de 100 exposants et des milliers de visiteurs pendant deux jours.

Cette année, c'est Jean Ziegler, ancien Rapporteur Spécial des Nations unies sur le Droit à l'Alimentation, qui ouvrira l'édition 2009 le vendredi 4 septembre à 20h30 avec une conférence intitulée "Le massacre quotidien de la faim".

Comme depuis trois ans maintenant, FIAN France tiendra un stand pour informer le public sur les activités à venir et diffuser les campagnes internationales de lettres en cours (notamment l'action Daewoo/Madagascar).

Pour plus d'informations sur le festival, allez faire un tour sur le site d'ENISERE :

http://www.enisere.asso.fr/

En espérant vous voir nombreux à cette occasion !

Action Urgente Madagascar 0911AMDG

FIAN france — 2009-08-07T08:12:40Z

Contexte

A Madagascar, 37% de la population souffre de malnutrition et deux tiers d’entre elle sont touchés par la pauvreté. La majorité de la population est rurale : environ 73% de la population vit en milieu rural et repose principalement sur l’agriculture et le développement rural pour leurs revenus.

En novembre 2008, le Financial Times a révélé que Daewoo Logistics, une filiale de Daewoo International Corporation, avait signé en juillet 2008 un bail de location de 99 ans pour 1,3 million d’hectares afin de produire du maïs et de l’huile de palme. Il est prévu que toutes les récoltes soient exportées vers la Corée. La surface louée correspond à la moitié des terres arables du pays. Les termes du contrat ne prévoient aucune compensation financière pour l’Etat malgache. Le seul engagement consisterait à investir dans les infrastructures nécessaires à la réalisation du projet.

Ce projet fait partie de la stratégie de développement rural suivie par le gouvernement du Président Marc Ravalomanana. Selon le plan d’Action pour Madagascar 2007-2012, considéré comme une Stratégie de Réduction de la Pauvreté de deuxième génération, l’un des moteurs de la transformation du pays est d’attirer les investissements étrangers afin d’augmenter la production d’exportations. La modernisation du régime foncier et de l’agriculture a été identifiée comme l’un des axes d’action pour promouvoir l’agrobusiness. Depuis 2003, les Institutions Financières Internationales ont exercé une pression sur le gouvernement malgache pour formaliser et régulariser les régimes fonciers traditionnels et pour permettre la location de terres à des entreprises étrangères. Avec le soutien de Millenium Challenge Account, qui fait partie de l’aide officielle au développement des Etats-Unis, le gouvernement malgache a démarré un programme visant à informatiser les relevés topographiques et la propriété de la terre, à réformer le régime juridique et à décentraliser la gestion du régime foncier. De plus, en 2007 et 2008, plusieurs lois ont été adoptées pour renforcer les investissements étrangers. Ainsi, la loi n°2007—036, autorise des baux à des entités étrangères pour 99 ans. Les entreprises régies par le droit malgache dont la gestion est contrôlée par des citoyens étrangers et les organisations dépendant de citoyens étrangers sont autorisées à acquérir des titres de propriété immuables.

Alors que les demandes de location ou d’acquisition de terres par des investisseurs étrangers sont traitées rapidement, les petits paysans malgaches sont confrontés à d’insurmontables difficultés pour obtenir des titres de propriété pour leurs terres. Des terres traditionnelles sont octroyées à des investisseurs sans le consentement de la population locale. Les leaders traditionnels qui ont publiquement posé des questions sur cette question ont été menacés.

Le projet de Daewoo annoncé dans la presse a provoqué une forte opposition parmi la population malgache. Les principales préoccupations concernent l’existence future d’une terre pour tous les Malgaches, qui considèrent les terres de leurs ancêtres comme un bien « sacré », et la dépossession des terres de nombreuses familles paysannes où elles vivent et travaillent. De plus, la souveraineté nationale est engagée en accordant de grandes surfaces de terres sans aucune discussion publique. On craint également que du maïs génétiquement modifié soit planté, que la culture du maïs dans la région occidentale de l’île assèche les terres et que la monoculture de palme à huile détruise la biodiversité. Enfin, il est prévu que l’ensemble de la production de maïs et de huile de palme soit exporté et ne puisse de fait pas du tout contribuer à la fourniture d’aliments dans le pays. « Future Madagascar Entreprise Group », le représentant de Daewoo sur l’île, a déjà acquis 94 182 hectares dans le district de Brickaville, 33 767 ha dans le district de Toamasina II, 40 000 ha dans le district of Vatomandry, plus de 50 000 ha dans le district de Maintirano. Plusieurs autres entreprises ont également fait des demandes.

Au cours des manifestations de masse qui ont conduit au coup d’état contre le Président Ravalomanana, le projet Daewoo constituait l’une des principales revendications contre le gouvernement. En mars 2009, le Président de la Haute Autorité de Transition, M. Andry Rajoelina, a annoncé que le projet Daewoo serait annulé. Cependant, aucune confirmation formelle n’a encore été donnée et plusieurs sources à Madagascar indiquent que la filiale de Daewoo a seulement changé de nom (aujourd’hui appelée as Madagascar Tsaku SARLU) et continue ses activités dans différentes régions.

Mandat du Réseau d’Urgence

Madagascar est un Etat partie au Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIDESC) et, de fait, a l’obligation de respecter, protéger et réaliser le droit à l’alimentation et le droit de disposer librement des richesses et des ressources naturelles de sa population. L’octroi de baux pour de grandes surfaces de terres à des entreprises étrangères peut provoquer la dépossession à grande échelle de terres, de l’eau et d’autres ressources nécessaires à la production alimentaire des petits paysans et d’autres utilisateurs de la terre comme les éleveurs. De plus, l’acquisition de grandes surfaces de terres par des étrangers peut limiter la capacité nationale de produire l’alimentation des générations actuelles mais aussi celle des générations futures. Pour ces deux raisons, l’acquisition de grandes surfaces de terres constitue une menace pour le droit à l’alimentation et les droits connexes des populations affectées.

La Corée est aussi un Etat partie au PIDESC et, de fait, a l’obligation de protéger le droit à l’alimentation des populations vivant dans d’autres pays, dans le cas où des entreprises coréennes menacent, par exemple, l’accès à la terre existant de ces populations. Puisque des entreprises coréennes ont signé des contrats de location ou d’achet de terres non seulement à Madagascar mais aussi au Soudan ou en Russie, le gouvernement coréen a l’obligation d’assurer la régulation de ces activités pour éviter des expulsions forcées et d’autres menaces sur le droit à l’alimentation.

Fin de l’action : 31 août 2009

Adresses :

Mr Andry Rajoelina

Président of la Haute Autorité de Transition de Madagascar

Palais présidentiel d'Ambohitsirohitra

B.P. 955 - Antananarivo 101

Madagascar

Fax (+261) 20 22 562 52

Mr Lee Myung-Bak

Président de la République de Corée

Blue House
1 Sejongno Jonno gu
Seoul Korea (110-820)
Fax : +82 2 770 4943

Collectif pour la Défense des Terres Malgaches

Maison des associations du 11ème arrondissement. Boîte n°89 – 8, rue du Général Renault – 75011 Paris - France

patrimoinemalgache (at) gmail . com

http://terresmalgaches.info

Coalition Paysanne de Madagascar

Lot IV I 133 Mandialaza Ambodivona

BP 7061 Antananarivo

Madagascar

cpm (at) wanadoo . mg

Traduction de la lettre proposée pour le Président de Corée

Mr Lee Myung-Bak

Président de la République de Corée

M. le Président,

J’ai récemment appris que Daewoo Logistics, une filiale de Daewoo International Corporation, avait signé un contrat avec le gouvernement malgache en juillet 2008 pour un bail de 99 ans pour 1,3 million d’hectares de terres afin d’y produire du maïs et de l’huile de palme. Ce projet a rencontré une vive opposition parmi la population malgache. Les principales préoccupations concernent l’existence future d’une terre pour tous les Malgaches, qui considèrent les terres de leurs ancêtres comme un bien « sacré », et la dépossession des terres de nombreuses familles paysannes où elles vivent et travaillent. De plus, la souveraineté nationale est engagée en accordant de grandes surfaces de terres sans aucune discussion publique. On craint également que du maïs génétiquement modifié soit planté, que la culture du maïs dans la région occidentale de l’île assèche les terres et que la monoculture de palme à huile détruise la biodiversité. Enfin, il est prévu que l’ensemble de la production de maïs et de huile de palme soit exporté et ne puisse de fait pas du tout contribuer à la fourniture d’aliments dans le pays.

La Corée est aussi un Etat partie au PIDESC et, de fait, a l’obligation de protéger le droit à l’alimentation des populations vivant dans d’autres pays, dans le cas où des entreprises coréennes menacent, par exemple, l’accès à la terre existant de ces populations. Puisque des entreprises coréennes ont signé des contrats de location ou d’achet de terres non seulement à Madagascar mais aussi au Soudan ou en Russie, je vous demanderais de bien vouloir, M. le Président, prendre les mesures nécessaires afin de :

- garantir la régulation des entreprises coréennes qui investissent dans l’agriculture à l’étranger dans le but d’éviter les expulsions forcées et les autres menaces sur le droit à l’alimentation des communautés vivant dans d’autres pays ;

- donner priorité, dans les politiques d’investissement dans l’agriculture, tant à l’étranger qu’au plan national, à la petite agriculture ;

- prendre en considération dans vos politiques d’investissement le droit de tous les peuples à disposer librement de leurs ressources naturelles.

Je vous remercie de me tenir informé de toute mesure prise dans ce sens.

Sincèrement,