Un grand pas pour la reconnaissance des droits des paysan.ne.s et des autres personnes travaillant en milieux ruraux!

C’est une victoire pour la Via Campesina et l’ensemble du Mouvement Agraire Transnational qui luttent depuis plus de 15 ans pour l’adoption de cette déclaration. Le vendredi 28 septembre 2018, le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unis a voté en faveur de la Déclaration des droits des paysan.ne.s et des autres personnes travaillant en milieux ruraux (33 votes pour, 3 contres et 11 abstentions).

Le vote

L’Australie, le Royaume Unie et la Hongrie sont les trois seuls États à avoir voté contre la Déclaration. La majorité des États Européens se sont abstenus. C’est le cas de l’Allemagne, de l’Espagne, de la Slovénie, de la Belgique, de la Slovaquie et de la Croatie. L’ensemble des États d’Asie, d’Afrique et d’Amérique Latine ont eux voté en faveur de cette déclaration à l’exception notable du Brésil et du Japon qui comptent parmi les abstentionnistes.

L’Union Européenne à contre courant

Par le vote abstentionniste et malgré l’appel du parlement européen à soutenir cette déclaration (résolution du 3 juillet 2018 ), les États de l’UE continuent de se positionner à contre courant vis à vis de l’intérêt général, des intérêts des paysanneries du monde – dont on reconnait pourtant volontiers les contributions à la réalisation du droit à l’alimentation et pour la lutte contre la pauvreté – et de l’avis de nombreux citoyens européens (pétition en ligne en faveur de la déclaration).

Les principaux arguments mobilisés par les pays de l’UE pour affirmer leur réticence à l’égard de cette déclaration concernent la reconnaissance de nouveaux droits tels que le droit aux semences, le droit à la terre, ou encore le droit à la biodiversité. Le droit à la souveraineté alimentaire, encore non reconnu dans le droit international constitue également une pierre d’achoppement pour le vote des États de l’UE.

L’ensemble des motifs avancés montrent la frilosité des pays européens à remettre en cause la primauté de facto du business sur le respect et le renforcement des droits humains.

La suite du processus

L’adoption de la déclaration par le Conseil des Droits de l’Homme est une étape importante du processus, mais elle n’en fait pour l’instant pas un texte officiel. Son adoption officielle dépend d’un vote de l’ensemble des Etats membres de l’ONU en novembre. D’ici là, la déclaration sera soumisse au vote de la 3e Commission de l’Assemblée Générale des Nations Unies, qui se réunira en octobre à New York.

En cas de votes favorables lors de ces deux étapes successives, la déclaration pourra alors être mobilisée comme un cadre de référence et un outil de justice afin de défendre les droits des paysan.ne.s et des autres personnes travaillant en milieux ruraux.

Elle sera également un cadre d’orientation des politiques publiques qui définiront les conditions d’évolution de nos systèmes agroalimentaires en faveur de l’ensemble des populations et de la préservation de notre environnement.

Et la France dans cette histoire… ?

Le Conseil des Droits de l’Homme réunit 47 États membres élus par l’Assemblée Générale des Nations Unis pour un mandat de trois ans ; il est renouvelé par tiers tous les ans. La France n’était pas membre du Conseil des Droits de l’Homme lors de cette session; elle n’a donc pas voté individuellement . Néanmoins, la France a une influence majeure au sein de l’Union européenne et son avis a largement influencé la position commune des États membres. Depuis 2012, la France a évolué positivement en passant de l’opposition franche à l’abstention. Il faut aujourd’hui aller plus loin. En amont des votes décisifs à l’Assemblée Générale des Nations Unies, il faut une prise de position forte du gouvernement français en faveur de l’adoption de la Déclaration.

La mobilisation de la société civile et des mouvements sociaux continue plus que jamais!

Résolution A/HRC/39/L.16 : http://ap.ohchr.org/documents/sdpage_e.aspx?b=10&se=198&t=4

 

 

 

 

APPEL pour l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales Une perspective populaire sur le droit le plus violé au monde