La Déclaration des Droits des Paysans

Les paysans, les paysannes et les autres personnes travaillant en milieu rural, qu’il s’agisse de pêcheurs et pêcheuses, de nomades, de bergers et de bergères, de travailleurs et travailleuses agricoles, sont ceux qui nous nourrissent à partir du travail de la terre et des autres ressources naturelles : ils produisent 70% des aliments mondiaux. Pourtant, aujourd’hui, ils représentent 80% des personnes souffrant de la faim dans le monde et 70% de celles souffrant d’extrême pauvreté.

Dans un système où le modèle agroalimentaire industriel continue de se développer, alors même qu’il a montré ses limites, où la pression économique sur les ressources naturelles se fait de plus en plus forte, ces populations voient nombre de leurs droits fondamentaux violés chaque jour, sans recours à la justice possible. Leurs terres sont accaparées, leurs eaux polluées, leurs semences contrôlées par les multinationales, leurs modes travail contraints, leur accès aux services de santé et d’éducation entravé, etc.

Il apparaît donc essentiel de créer un instrument juridique sur lequel s’appuyer pour protéger ceux qui nous nourrissent.

Petit histoire de la DDP

L’idée de « droits de paysan-ne-s » est née en Indonésie, en 1993, à l’initiative du syndicat paysan Serikat Petani Sumatera Utara. Les discussions se développent entre syndicats paysans indonésiens jusqu’en 2002 lorsque le Serikat Petani Indonesia (Union syndicale indonésienne) présente sa Déclaration sur les droits fondamentaux des paysans à la Conférence Régionale de La Via Campesina (fédération internationale d’organisation paysanne).

C’est donc à partir de 2002 que La Via Campesina se saisi de ce projet de rédaction d’une Déclaration. L’organisation internationale lie très rapidement des partenariats avec le CETIM et FIAN International, deux ONG de défense des droits humains, qui l’accompagnent dans son travail de réflexion et de rédaction. C’est ainsi qu’en juin 2008, à Jakarta, La Via Campesina adopte sa propre « Déclaration des droits des paysannes et des paysans ».

La même année, la crise alimentaire, la récente création du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU (créé en 2006) et l’implication du nouveau Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, Olivier De Schutter, sont les éléments d’un contexte international qui ont conduit les Nations Unies à s’intéresser à la question des droits des paysannes et des paysans.

En 2009, le Conseil des Droits de l’Homme charge son Comité consultatif de lui présenter une étude sur les discriminations par rapport au droit à l’alimentation. L’étude finale est rendue en 2012. Cette « Etude finale du Comité consultatif du Conseil des Droits de l’Homme sur la promotion des droits des paysans et des autres personnes travaillant dans des zones rurales » apporte en annexe une proposition de Déclaration, proche de celle de La Via Campesina, comme outil pour lutter contre les discriminations subies pas ce groupe. Le Conseil charge alors un « groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée » de préparer un projet de Déclaration, basé sur celle annexée à l’étude.

Depuis, des sessions de négociations, présidées par la Bolivie, ont lieu. A leur issue le Conseil des Droits de l’Homme vote pour la reconduction ou non du groupe de travail. Quatre sessions ont déjà eu lieu en 2013,2015,2016 et 2017 et approuvée la reconduction du groupe de travail. En avril 2018, ce groupe de travail se réunira pour adopter une version définitive de la Déclaration qui sera ensuite soumise à l’approbation de l’Assemblée générale des Nations Unies (septembre 2018).

Zoom sur le contenu de la Déclaration

La dernière version du projet contient 30 articles. Une partie d’entre eux réaffirme des droits fondamentaux déjà reconnus dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme tels que la liberté de pensée, d’opinion et d’expression, le droit à l’alimentation ou encore le droit à la sécurité sociale. D’autres articles consacrent, eux, des droits dits « nouveaux » ou « émergents » tels que :

  • les droits à la souveraineté sur les ressources naturelles, au développement et à la souveraineté alimentaire
  • le droit à la terre et aux autres ressources naturelles
  • le droit aux semences
  • le droit aux moyens de production
  • les droits culturels et savoirs traditionnels
  • le droit à un environnement sûr, propre et sain
  • le droit à la diversité biologique
  • le droit à un revenu et des conditions de vie décentes
  • le droit des femmes rurales

Certains de ces droits sont particulièrement intéressant de par leur importance, leur nature innovante ou parce qu’ils sont fortement controversés. Nous vous proposons d’approfondir le contenu et les enjeux de trois de ces droits.

Le droit à la souveraineté alimentaire

Le droit à la souveraineté alimentaire est défini à l’alinéa 4 de l’article 5 de la Déclaration comme suit : « La souveraineté alimentaire est le droit des peuples à une alimentation saine et adaptée à leur culture produite par des méthodes équitables sur le plan social et respectueuses de l’environnement. Elle implique le droit des peuples de participer à la prise de décisions et de définir leurs propres systèmes alimentaires et agricoles. »

La définition proposée dans la Déclaration tend à se rapprocher du concept de souveraineté alimentaire tel que définie par le Forum de Nyeleni, sans pour autant être aussi complète. En effet, ce dernier identifie 6 piliers de la souveraineté alimentaire :

  • elle donne la priorité au droit à une alimentation suffisante, saine et culturellement appropriée
  • elle valorise les producteurs d’aliments et respecte leurs droits
  • elle relocalise les systèmes alimentaires
  • elle renforce le contrôle par les populations locales
  • elle se construit sur les savoirs et savoir-faire locaux des producteurs
  • elle travaille avec la nature

Un des principaux enjeux de ce droit est donc de (re)donner un pouvoir décisionnaire aux populations locales et rurales sur l’utilisation des ressources naturelles dont ils tirent leurs moyens de subsistance, en opposition à des systèmes de prise de décision centralisés par les Etats et dans lesquels le lobbying des grandes industries se fait très fort.

Plusieurs Etats ont déjà reconnu ce droit, soit en l’inscrivant dans leur Constitution comme la Bolivie, l’Equateur et le Venezuala, soit en adoptant des lois et des politiques spécifiques comme le Nicaragua, le Mali et le Sénégal. D’autres Etats ont amorcé un processus de reconnaissance de la souveraineté alimentaire, notamment le Pérou, la République Dominicaine et El Salvador.

Le droit à la terre

Droit collectif et individuel, déjà reconnu dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le droit à la terre veut protéger les populations rurales (dont les moyens de subsistance dépendent de l’accès aux ressources naturelles comme la terre) des risques de dépossession et de déplacement forcé de plus en plus forts aujourd’hui. Les investissements fonciers internationaux et à large échelle (« accaparement des terres ») augmentent, la pression sur la terre mais aussi la mer, les cours et les plans d’eau, conduit à un processus de concentration aux conséquences néfastes tant d’un point de vue environnemental qu’humain.

C’est pourquoi, le droit à la terre apparaît comme un point clé de la Déclaration. Cette dernière en donne la définition suivante à l’alinéa 1 de l’article 19 : « les paysans et les autres personnes vivant dans les zones rurales ont droit, à titre individuel et collectif, aux terres, plans d’eau, zones maritimes côtières, zones de pêche, pâturages et forêts dont ils ont besoin pour en retirer un niveau de vie suffisant, avoir un endroit où vivre dignement dans la paix et en sécurité et développer leurs cultures ».

Cette définition ne fait toutefois pas référence à la fonction sociale de la terre en tant que lieu de vie, ni aux réformes agraires et foncières. Sur cet article en particulier, il s’agit de se mobiliser pour que le droit à la terre soit entièrement reconnu, sous tous ses aspects, et qu’il ne soit pas minimiser lors de la réécriture de la Déclaration pour la prochaine session de négociation au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU.

Le droit aux semences

L’accès aux semences est un élément fondamental de tout paysans et paysannes. Or les mécanismes actuels de protection de la propriété intellectuelle tendent davantage à criminaliser les personnes utilisant leurs propres semences et à protéger les industries semencières qui s’approprient et privatisent des ressources génétiques qui leur pré-existent. En contraignant l’accès aux semences, ces mécanismes, en plus de faire pression sur les moyens de subsistance des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, attaque ces populations dans leur identité. Sans semences ou sans bêtes, les paysan-ne-s ne sont plus paysan-ne-s et les éleveur-se-s ne sont plus éleveur-se-s.

Le droit aux semences est définie à l’article 22, alinéa 2, ainsi : «  les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ont le droit de conserver, d’utiliser, de maintenir et de développer leurs propres semences, cultures et ressources génétiques, ou celles de leur choix. Ils ont également le droit de décider ce qu’ils souhaitent cultiver ».

Le droit aux semences a donc pour objectif de protéger ces personnes des processus de certification de brevetage qui tendent à les rendre dépendants dans leurs pratiques et financièrement aux produits développés par les multinationales de l’industrie semencière, et donc à permettre à tout citoyen de pouvoir choisir ses aliments.

Pour aller plus loin

Consulter les notes d’analyse de FIAN :

Droits des femmes rurales

Droit aux semences

Droit à un revenu décent

Obligations des Etats

Droit à l’alimentation

Droit à la terre et aux ressources naturelles

Droits à la souveraineté sur les ressources naturelles, au développement et à la souveraineté alimentaire

 

Sources : FIAN Belgique, Via Campesina